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26/10/2010

20 000 tonnes constructeurs : Aliapur attentif à la valorisation

Aliapur salue l'initiative des constructeurs de financer le traitement supplémentaire de 20 000 tonnes de pneus usagés, mais restera très vigilant sur la valorisation de ces volumes. En parallèle, Aliapur a pris deux mesures concernant les collectes jusqu'à la fin de l'année.

FOCUS [Aliapur se félicite que les constructeurs automobiles, qui financent le traitement de 20 000 tonnes de pneus usagés, aient retenu un opérateur capable de répondre à toutes les exigences de leur cahier des charges.
Malgré tout, Aliapur regrette que la Corse soit exclue du dispositif et souhaite que les constructeurs restent attentifs aux solutions de valorisation de ces pneus, solutions qui devront nécessairement être respectueuses de l’environnement.
Ces 20 000 tonnes représentant plus de deux millions et demi d’enveloppes, Aliapur a pris en parallèle deux mesures jusqu’au 31 décembre : aucun compte ne pourra être ouvert d’ici la fin de l’année et les collectes 2010 s’arrêteront le 10 décembre pour ne pas dépasser la commande initiale.]

Aliapur a accueilli avec satisfaction la décision des constructeurs automobiles(1) de financer, d’ici fin 2010, une collecte supplémentaire de 20 000 tonnes de pneus usagés. Cette mesure constitue la deuxième phase du dispositif d’urgence mis en place en mai dernier par le Ministère de l’Environnement pour désengorger les garages de leurs pneus usagés excédentaires. Pendant la première phase du dispositif, Aliapur avait collecté 10 000 tonnes de pneus usagés entre le 17 mai et le 31 août, au titre d’une avance sur sa collecte 2011 et en complément de sa collecte régulière de l’année 2010.

Les "20 000 tonnes constructeurs" ont fait l’objet d’un appel d’offre le 30 septembre. En sa qualité d’éco-organisme(2), Aliapur n’est pas une société à caractère commercial de traitement de déchets, mais assure l’exécution des obligations réglementaires de collecte et de valorisation des pneus usagés de ses 200 clients Producteurs à travers l’établissement d’un contrat type dont les termes sont identiques pour chaque client. De même, depuis le lancement de la filière, Aliapur a instauré le principe d’une tarification unique par catégorie de pneumatiques –en l’occurrence 1,50 € par pneu tourisme en 2010. Comme le contrat type, cette tarification s’applique à l’identique à chaque client, quel que soit le volume de pneus traités pour son compte et sans dégressivité, ce qui garantit à tous un traitement équitable.

Par ailleurs, les exigences en termes de "reporting amont" du cahier des charges des constructeurs ne sont pas compatibles avec les outils informatiques, de suivi et de consolidation des tonnages développés par Aliapur.

Aliapur se félicite néanmoins que les constructeurs aient retenu un opérateur satisfaisant à l’ensemble de leurs exigences pour le traitement d’un volume de 20 000 tonnes de pneus usagés.

Reste que ce cahier des charges, dans ses exigences de "reporting aval", mérite une attention soutenue. En tant qu’éco-organisme, Aliapur appelle les constructeurs à une grande vigilance, afin que le traitement de ces 20 000 tonnes soit assuré en conformité avec le Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002, transposé en 2009 dans le Code de l'Environnement, section 8, articles R 543-137 à 152 relatifs à l’élimination des pneumatiques usagés :- Article R543-145.1 du Code de l’Environnement : "La collecte des pneumatiques usagés est subordonnée à la délivrance d'un agrément qui est accordé […] par arrêté du préfet du département où est située l'installation du demandeur […]".- Article R543-147 du Code de l’Environnement : "Tout exploitant d’une installation d’élimination des pneumatiques usagés, à l’exception des installations de collecte, doit être agréé à cet effet […]".

Vigilance pour les modes de valorisation

De même, les constructeurs devront être particulièrement attentifs au devenir de ces 20 000 tonnes, en l’absence de consignes relatives aux modes de valorisation. Il conviendra d’ailleurs de contrôler physiquement l’effectivité de ces valorisations. Ainsi, ces pneus ne devront en aucun cas constituer de nouveaux stocks historiques ni grossir les stocks existants, ce qui dégraderait considérablement l’image de la filière tout entière. Pour mémoire, Aliapur a traité 12 stocks historiques sur fonds propres entre 2005 et 2009. C’est aussi le seul opérateur de la filière qui siège à l’association Recyvalor créée en 2009 pour résorber les stocks historiques –et qui la finance pour le compte de ses actionnaires manufacturiers.

En revanche, "L’Analyse du Cycle de Vie de 9 voies de valorisation du pneu usagé", conduite en 2009 par un panel d’experts indépendants à la demande d’Aliapur et saluée par le Ministère de l’Environnement et l’ADEME, a clairement démontré que certaines voies de valorisation sont écologiquement plus favorables que d’autres. C’est le cas pour la valorisation matière (transformation de la gomme de pneus en granulats pour la fabrication de sols sportifs et de loisirs, ainsi que d’objets moulés) et la valorisation énergétique (broyats de pneus utilisés comme combustible de substitution en cimenterie), toutes deux en forte demande de pneumatiques.

La valorisation matière et la valorisation énergétique devraient ainsi être préférées à la valorisation en Travaux Publics, certes moins contraignante (et surtout moins couteuse !) dans sa mise en œuvre, mais aussi –voire surtout– beaucoup moins favorable pour l’environnement.

La Corse exclue du dispositif

Toujours selon le cahier des charges des constructeurs, le périmètre d’intervention pour la collecte des 20 000 tonnes "devra couvrir la France métropolitaine". Aliapur s’inquiète que les garages de Corse soient exclus, alors qu’ils avaient naturellement été concernés par la première phase du dispositif d’urgence, entre mai et août dernier, au cours duquel Aliapur avait assuré une collecte supplémentaire nationale de 10 000 tonnes.Il est vrai que les pneus usagés collectés en Corse doivent être ramenés sur le Continent pour être valorisés –ce qui suppose une organisation logistique particulière et le financement correspondant…

Les mesures d'Aliapur jusqu'à la fin de l'année

Les "20 000 tonnes constructeurs" devant permettre de traiter plus de deux millions et demi de pneus de tourisme usagés, Aliapur a pris deux mesures, applicables depuis le 13 octobre.

Jusqu’à la fin de l’année 2010, Aliapur refusera toute nouvelle demande d’ouverture de compte pour se concentrer sur la collecte des garages ayant un compte actif et dans la limite des tonnages correspondant à sa commande.
Pour la collecte de leurs pneus usagés, les garages n’ayant pas de compte sont donc invités à se rapprocher, soit de leurs enseignes, soit de l’opérateur retenu pour la collecte supplémentaire de 20 000 tonnes.

En attendant la rédaction de l’appel d’offres et de son attribution par les constructeurs, Aliapur s’est engagé à augmenter de 5 000 tonnes les ordres de service de ses prestataires de collecte, de transformation et de valorisation entre les mois de septembre et octobre. Cette augmentation n’est pas une collecte supplémentaire, mais une anticipation sur les ordres de services du dernier trimestre 2010. Afin de ne pas dépasser la commande globale de l’année, Aliapur achèvera donc sa mission 2010 autour du 10 décembre. Aucune nouvelle collecte ne pourra être assurée jusqu’au lundi 3 janvier 2011.


(1) Renault, PSA Peugeot Citroën, CSIAM (Chambre Syndicale Internationale de l'Automobile et du Motocycle - constructeurs automobiles étrangers)

(2) Aliapur est une société constituée à l’initiative de 7 manufacturiers dans le cadre du décret 2002-1563 du 24 décembre 2002, et plus précisément de son article 12 qui permet aux producteurs de "créer des organismes appropriés afin de remplir collectivement les obligations qui leur incombent".Aliapur relève ainsi du statut "d’éco-organisme" tel que l’indique l’article 186 de la Loi 2010-07-16 dite "Loi Grenelle 2" : "Les producteurs, importateurs et distributeurs, auxquels l’obligation est imposée […] s’acquittent de leur obligation en mettant en place […] collectivement des éco-organismes, organismes auxquels ils versent une contribution financière et transfèrent leur obligation et dont ils assurent la gouvernance".