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11/09/2015

Aliapur satisfait du nouveau décret

[Le Décret 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques entrera en vigueur au 1er octobre et modifie le décret fondateur de la filière datant de 2002. Pour Aliapur, ce texte apporte des éléments positifs et donne un cadre légal à des dispositions déjà mises en œuvre sur le terrain.]

Publié au Journal Officiel le 18 août, le Décret 2015-1003 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques vient modifier le décret fondateur de la filière publié en 2002.

Ce rafraichissement du cadre réglementaire en vigueur entraîne quelques modifications, parmi lesquelles les obligations des metteurs sur le marché de pneumatiques, notamment en cas de déficit ou de difficultés de collecte. Le décret introduit également des objectifs plus précis, en particulier en termes de couverture territoriale, de recyclage et de valorisation des déchets de pneumatiques, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière.

Pour Hervé Domas, Directeur général d’Aliapur, « le nouveau décret est le fruit d’un long travail d’échanges et d’efforts conjoint poursuivis avec le Ministère de l’Ecologie depuis 2013. Ce texte répond autant à nos attentes d’aujourd’hui que le décret fondateur de 2002 correspondait à nos besoins au lancement de la filière. Nous avons considérablement fait évoluer les métiers et développé toute la chaîne de traitement des pneus usagés : il était devenu nécessaire de nous doter d’un nouveau cadre réglementaire. Ces évolutions sont donc positives ».

Parmi les mesures les plus satisfaisantes, Hervé Domas retient notamment l’obligation qui impose aux détenteurs et aux distributeurs (les professionnels de l'Automobile) de remettre l'intégralité de leurs pneus usagés aux seuls collecteurs agréés : « Les collecteurs d’Aliapur sont tenus d'être titulaires d'un agrément depuis le début opérationnel de notre activité en mars 2004. Cette mesure permettra de lutter plus activement contre les collectes illégales, ce qui nous convient tout à fait ». De même, la filière se réjouit de la définition d’un régime de sanctions officielles pour les mises sur le marché de pneus sans versement de l’éco-contribution. « Nous avons tout lieu d’être satisfaits, ajoute Hervé Domas. Quant à la hiérarchisation des modes de valorisation –dans l’ordre de préférence : la réutilisation, la valorisation matière et la valorisation énergétique– c’est un challenge stimulant et une piste de progrès pour toute la filière ».

Au final, ce texte qui entrera en application le 1er octobre, consacre la maturité de la filière dont l’exemplarité est régulièrement saluée (100% de collecte annuelle depuis 2005). Aliapur attend désormais les arrêtés d’application du décret, dont la publication devrait intervenir dans les prochains mois.