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18/05/2010

Des instructions de collecte assouplies

Dans le cadre du dispositif d'urgence d'une collecte supplémentaire de 10 000 tonnes de pneus usagés, Aliapur a donné à ses prestataires des instructions assouplies. Mais certains pneus restent exclus de cette collecte.

FOCUS [Dans le cadre du « dispositif d’urgence » mis en place pour désengorger les garages face à la crise de la collecte des pneus usagés, Aliapur collectera 10 000 tonnes supplémentaires entre le 17 mai et le 31 août 2010. Les prestataires d’Aliapur ont reçu des instructions assouplies pour cette période. Certains pneus restent toutefois exclus de cette collecte.]

Conformément à l’accord signé avec le Ministère de l’Ecologie afin de désengorger les points de vente, Aliapur collectera du 17 mai au 31 août 2010 un volume supplémentaire de 10 000 tonnes de pneus usagés au-delà de sa commande initiale, dans le cadre d’un « dispositif d’urgence ». Ce volume représente l’équivalent de 1,4 million de pneus de voiture.En conséquence, Aliapur vient d’adresser à ses 44 collecteurs agréés (qui assurent le maillage exhaustif de tous les départements de Métropole et des deux départements de Corse) de nouveaux ordres de services, qui tiennent compte de ce dispositif d’urgence de 10 000 tonnes. De même, des ordres de services ajustés leur seront adressés pour les mois de juin, juillet et août 2010.Les instructions de collecte sont les suivantes :

D’une façon générale :

  • Collecter en priorité les entreprises ayant des conditions de stockage à risque.
  • Collecter en priorité les entreprises les plus modestes. Il est rappelé qu’en contrepartie de leur exclusivité de collecte pour Aliapur, les collecteurs doivent couvrir l’intégralité du (des) département(s) dont ils ont la charge.
  • Collecter en une fois, si possibilité de chargement, la totalité des pneumatiques usagés détenus par le point de vente. Dans l’hypothèse d’un enlèvement partiel, revenir sous 24 à 48 heures au plus, sans solliciter de nouvelle demande d’enlèvement.

Assouplissement des conditions de collecte :

  • Accepter de collecter les pneus stockés à l’extérieur lorsque le détenteur a effectivement un local de stockage à l’abri mais dont la capacité est devenue insuffisante.
  • Accepter de collecter la totalité des pneumatiques usagés, même si la quantité à enlever s’avère supérieure à la demande d’enlèvement initiale (pour les demandes initiales datant de plus de 10 jours).
  • Pour les comptes désactivés (comptes fermés), le collecteur doit se rapprocher du Responsable des Opérations de Collecte Aliapur de son secteur. Chaque demande de réactivation (réouverture) de compte sera gérée au cas par cas.

Restent exclus des collectes :

  • Les pneus souillés (huile, autres déchets…) ;
  • Les détenteurs ne respectant pas les conditions de collecte ;
  • Les détenteurs identifiés comme étant importateurs de pneus non déclarés et donc non financés par l’éco-contribution ;
  • Les monteurs de pneus inscrits sur les sites Internet, puisque aucun site Internet (pour ceux qui déclarent) n’est client d’Aliapur ;
  • Les détenteurs ayant été collectés auparavant par un autre organisme. Dans ce cas, ces détenteurs sont invités à se rapprocher de cet autre organisme.

Pour mémoire, les modalités de collecte des pneus usagés relèvent, sur la base de l’article 1er de l’annexe 1 de l’arrêté du 8 décembre 2003, de la décision des producteurs :
« Les modalités de ramassage, notamment la taille minimale et la taille des lots à ramasser et le délai d’enlèvement correspondant, sont fixés par les producteurs, définis à l’article 2 du décret du 24 décembre 2002 susvisé, ou par les organismes créés conformément aux dispositions de l’article 12 de ce décret ».