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11/09/2009

Le décret « pneus usagés » transposé dans le Code de l’Environnement

Le contenu du décret du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, qui a conduit à la création d'Aliapur et qui régit toute son action, a été transposé au sein du Code de l'Environnement.

Paru au Journal Officiel le 24 décembre 2002, le décret n°2002-1563 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés est directement à l’origine de la création d’Aliapur par les sept manufacturiers de pneumatiques qui en sont les actionnaires : Bridgestone, Continental, Dunlop Goodyear, Kléber, Michelin et Pirelli. Ensemble, ces manufacturiers représentent 70% des pneumatiques neufs mis chaque année sur le marché français.

Toute l’action menée par Aliapur pour la collecte, le tri, la transformation et la valorisation des pneus usagés pour le compte de ses 180 clients (dont ses actionnaires) est donc régie par ce texte officiel. Les dispositions de ce décret viennent d’être transposées dans le Code de l’Environnement, au sein de la section 8 "pneumatiques usagés", articles R 543-137 à R 543-152. Le contenu de ces articles est rigoureusement identique aux articles du décret et leur application demeure inchangée.

Les articles relatifs aux pneumatiques usagés du Code de l’Environnement sont disponibles en intégralité dans nos pages "Réglementation".