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22/02/2016

Les premiers tricheurs punis par le Ministère

Les premières sanctions ont été notifiées le 14 janvier. Des sanctions qui frappent là où elles font le plus mal : au portefeuille. Le Ministère de l’Ecologie vient en effet de punir deux distributeurs importateurs ayant introduit des pneus sur le marché français sans verser l’éco-contribution. Si le montant exact des amendes reste confidentiel, celles-ci sont de plusieurs milliers d’euros chacune et, surtout, les fraudeurs ont été mis en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation, c’est-à-dire de déclarer les pneus qu’ils mettent sur le marché.

Pour Aliapur, cette mesure est éminemment satisfaisante. L’Etat a été sensibilisé et a sanctionné les premiers tricheurs qu’il a identifiés et confondus. Il donne aussi un avertissement sévère à tous les autres : pour être collecté et traité par la filière, tout pneu mis sur le marché hexagonal doit faire l’objet d’une éco-contribution. La chasse aux fraudeurs, qui va s’accentuer dans les prochains mois, est essentielle pour mettre fin à des comportements qui, d’une part constituent une distorsion de concurrence significative avec les producteurs respectueux de la réglementation et, d’autre part, génèrent un risque environnemental si ces pneus ne sont pas collectés.

Bien entendu, ces sanctions ne sont pas tombées sans alertes préalables. En lien étroit avec le Ministère, Aliapur a d’abord envoyé plusieurs courriers à des importateurs non contributeurs. En premier lieu, la filière leur a laissé le bénéfice du doute, considérant que l’absence de déclaration et donc de versement de l’éco-contribution pouvait être, au mieux un oubli, au pire une négligence. Lorsque ces alertes sont restées sans réponse, elles ont fait l’objet d’un signalement au Ministère, qui a donc pris les mesures réglementaires qui s’imposent. Il n’est d’ailleurs pas exclu que d’autres metteurs sur le marché soient sanctionnés prochainement.