Actualités

21/02/2008

Stocks historiques : un accord unique en France

En présence de la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, un accord unique en France a été signé mercredi, pour la résorption des stocks historiques. Aliapur agira au nom de ses actionnaires manufacturiers.

Au terme de trois ans de négociations, un accord unique en France a été signé mercredi 20 février au Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable. Cet accord a réuni autour de la Secrétaire d’Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, les manufacturiers actionnaires d’Aliapur, des constructeurs automobiles, des distributeurs, des organisations professionnelles, des professionnels du déchet et l’association de défense de l’environnement Robin des Bois.

Concrètement « l’accord interprofessionnel relatif à la résorption des stocks historiques de pneumatiques usagés en France » prévoit l’élimination, d’ici 6 à 8 ans, de ces décharges à ciel ouvert qui défigurent nos campagnes. Un financement annuel sera assuré conjointement par les partenaires professionnels et le Ministère pour une durée pouvant aller jusqu’à 8 ans, ce qui représente une enveloppe globale de près de 7 millions d’euros.Car si le décret de 2002 a réglementé les flux de pneus laissés par les consommateurs dans les garages, les textes officiels n'avaient pas, jusqu’à présent, traité la question des stocks antérieurement constitués.

Pionnière, déjà soutenue à l’époque par le Ministère, l’Ademe et l’association Robin des Bois, la société Aliapur avait identifié dès 2003 les 114 sites métropolitains concernés par cette nuisance, représentant un volume total de plus de 200.000 tonnes de pneus. A travers les préfectures, l’Etat a recherché la responsabilité des exploitants des sites et des déposants de pneus, ce qui a permis de résorber environ 100.000 tonnes. En parallèle et alors que ce n’est pas dans sa mission, Aliapur avait proposé, au nom de ses actionnaires manufacturiers, de prendre en charge et d’éliminer à ses frais 30.000 tonnes de pneus, ce qui représente un budget de 4,5 millions d'euros.

Restait donc la question de quelque 80.000 tonnes de pneus abandonnés, question qu’il devenait urgent de résoudre. « C’est désormais chose faite, explique Eric Fabiew, directeur général d’Aliapur, grâce à la détermination et au sens de l’intérêt général des manufacturiers, des distributeurs de pneumatiques et des constructeurs automobiles. Cette situation intolérable ne pouvait plus durer, toute la profession en avait conscience. Je salue la clairvoyance, la responsabilité et l’engagement des partenaires des fabricants de pneumatiques, qui ont activement pris part au débat ».

Sans être directement signataire de l’accord, Aliapur participera à la gestion de ce dossier au nom des manufacturiers, prolongeant ainsi sa mission de collecte et de recyclage des pneus usagés récupérés dans les garages. La Secrétaire d'Etat a souhaité que les premiers enlèvements de pneus puissent avoir lieu dans le courant de l'automne 2008.

 

Les signataires de l’accord

Manufacturiers actionnaires fondateurs d’Aliapur : Bridgestone, Continental, Goodyear Dunlop, Michelin, Pirelli. Ces manufacturiers agiront, dans ce dossier, à travers leur filiale commune Aliapur.Distributeurs de pneumatiques : Concessionnaires et agents distributeurs de véhicules : Citroën, Peugeot, CSIAM, Renault.
Professionnels de la réparation et de l’entretien automobile : Auto Distribution, Feu Vert, Leclerc, Norauto Groupe (Norauto, Midas, Maxauto), Roady (Les Mousquetaires), Speedy.
Négociants spécialisés : Euromaster, Eurotyre, First Stop, Siligom, Vulco.
Organisations professionnelles : AFIP, CNPA, FNAA, Les Professionnels du Pneu.
Professionnels du déchet : Sita, Véolia.

La répartition financière

A ce jour, l’engagement des partenaires de l'accord interprofessionnel est de 850.000 € par an. « Ce montant peut et doit encore évoluer », a indiqué la Secrétaire d’Etat qui a vivement engagé « les professionnels n’ayant pas encore signé l’accord à rejoindre les entreprises et organismes signataires ». Nathalie Kosciusko-Morizet a également appelé de ses vœux « une participation significative des collectivités concernées ».

Pour l’heure, la répartition de cette enveloppe de 850.000 € se découpe comme suit :

Manufacturiers à travers leur filiale commune Aliapur : 325.000 € par an.
Distributeurs : 325.000 € (dont 309.000 € des concessionnaires et agents distributeurs de véhicules, des professionnels de la réparation et de l’entretien automobile, des négociants spécialisés ; et 16.000 € des organisations professionnelles)
Professionnels du déchet : 30.000 €.
Etat : abondement sous forme de subvention de 25% du montant versé par les entreprises et les organismes, soit 170.000 €.

Télécharger le dossier de presse du Ministère.
Télécharger le texte intégral de l'accord interprofessionnel relatif à la résorption des sites historiques de pneumatiques usagés en France.
Télécharger la carte des stocks en haute définition.