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12/05/2010

Un dispositif d’urgence de 10000 tonnes

A partir du 17 mai, Aliapur collectera 10 000 tonnes de pneus usagés au-delà de sa commande (1,4 million de pneus tourisme), pour désengorger les points de vente. Le Ministère s'est engagé la mise en place de contrôles et de sanctions.

FOCUS [Après des semaines de négociations avec le Ministère, un dispositif d’urgence a été mis au point. Aliapur collectera, à partir du 17 mai et jusqu’au mois de septembre, un volume de 10 000 tonnes de pneus usagés (1,4 million de pneus tourisme) au-delà de sa commande initiale, afin de désengorger les points de vente. Pour sa part, le Ministère s’engagera notamment à mettre en place «un régime de sanctions efficaces à l’encontre des producteurs ne contribuant pas à la filière» et à préciser les conditions d'application du Décret à l'égard des pneus vendus sur Internet.]

Le Ministère de l’Ecologie et les manufacturiers de pneus représentés par Aliapur sont parvenus ce jour à un accord pour la mise en place d’un « dispositif d’urgence transitoire » portant sur la collecte et le traitement de 10 000 tonnes de pneus usagés (soit l’équivalent de près de 1,4 millions de pneus tourisme) actuellement stockées dans les points de vente et non financées par l’éco-contribution.

Une avance sur la collecte 2011

Contrairement aux années précédentes où les excédents de collectes (plus de
30 000 tonnes en 5 ans pour un montant de 7,5 millions € !) avaient été pris en charge sur les fonds propres d’Aliapur, les 10 000 tonnes de l’accord Ministère-Aliapur représentent une avance sur les quantités qui devront être collectées en 2011 sur la base des quantités de pneus neufs mises sur le marché en 2010. Ces 10 000 tonnes seront collectées d’ici le mois de septembre.

Pour sa part, le Ministère de l’Ecologie s’engagera, d’ici la fin du mois d’août, à recueillir et à partager avec les manufacturiers de pneumatiques, l’Ademe et les organismes de collecte :

  • les informations concernant les mises sur le marché national de pneumatiques dits de première monte intégrés aux véhicules neufs vendus sur le territoire national ;
  • les informations concernant les mises sur le marché national de pneumatiques dits de seconde monte ;
  • les informations concernant la collecte des pneumatiques usagés.

Début septembre 2010, le Ministère analysera avec les manufacturiers les informations recueillies et les résultats de la première phase de prise en charge supplémentaire de pneumatiques usagés afin :

  • de définir la quantité restante de pneumatiques usagés à enlever et à traiter par manque de financement au sein de la filière,
  • d’identifier les origines de ces pneumatiques usagés,
  • de préciser les responsabilités pour les quantités de pneumatiques usagés supplémentaires enlevés en 2010 (éventuelle révision de la répartition des contributions, anticipation sur les quantités qui devront être collectées et traitées en 2011 sur la base des quantités mises sur marché en 2010 ; introduction de nouveaux « partenaires », prise en compte des dépassements volontaires des obligations au titre de la réglementation pneumatiques …).

Sur la base de ces éléments, le ministère étudiera avec les manufacturiers la prise en charge, à partir de septembre 2010, de la quantité restante de pneumatiques usagés à enlever et à traiter, dans la limite des responsabilités qui auront été précisées et dans la limite d’une prise en charge supplémentaire cumulée d’au plus 30 000 tonnes pour l’année 2010. L’accord fera l’objet d’un bilan d’ici fin 2010.

Les engagements du Ministère

Le Ministère de l’Ecologie s’engage surtout :

  • à réviser, dans un délai de deux ans, le décret relatif à la gestion des pneumatiques usagés en concertation avec les parties prenantes de la filière,
  • à renforcer les contrôles des acteurs de la filière (producteurs, organismes de producteurs, opérateurs),
  • à définir, avant fin 2010, un régime de sanctions efficaces à l’encontre des producteurs ne contribuant pas à la filière,
  • à publier, dès 2010, une communication ministérielle précisant les conditions d’application du décret pour le financement de la collecte et du traitement des pneumatiques usagés issus des pneumatiques neufs vendus par Internet.

De nouveaux ordres de service dès le 17 mai

Dès lundi 17 mai, Aliapur donnera à ses 44 collecteurs de nouveaux ordres de service, qui tiendront compte de ce « dispositif d’urgence » et qui intégreront des règles de collecte adaptées à la situation. Aliapur communiquera le détail de ces nouvelles règles en début de semaine.