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Pneus en déchèteries : la collecte encadrée par une charte

Plus de 7 000 tonnes de pneus usagés sont ramassées tous les ans par Aliapur dans les déchèteries des collectivités locales. Ces déchèteries sont considérées par la réglementation comme des détenteurs au même titre que les garages : leur collecte est donc soumise à l’atteinte de quotas annuels, basés sur la demande des producteurs de pneumatiques. Or, chaque année dès l’automne, de nombreuses collectivités sont confrontées à des refus d’enlèvement, en raison de l’atteinte de ces quotas par les collecteurs agréés.

Il était donc devenu indispensable de définir clairement les conditions techniques de l’enlèvement des pneus usagés en déchèteries. Courant 2008, le Cercle National du Recyclage, l’Association des Maires de France et Amorce (Association des collectivités territoriales et des professionnels pour une bonne gestion des déchets et de l’énergie) se sont donc rapprochés d’Aliapur pour l’élaboration d’une « Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries ». Celle-ci a été signée le 22 octobre 2008 dans le cadre du colloque « Filières et Recyclage » organisé par l’Ademe à Paris.

Concrètement, cette charte permet désormais aux déchèteries de faire collecter leurs gisements de pneus usagés sans être pénalisées par l’atteinte de quotas. Mais cette collecte est soumise aux mêmes conditions suspensives que les garages et ne concernera que les pneus de voitures et de deux-roues. Ces pneus devront être déposés uniquement par des particuliers habitant la commune, ils devront être déjantés, exempts de terre et ne devront pas être mélangés à des déchets. Le stockage de ces pneus devra se faire à l’abri, en pile ou en benne, et l’accès aux zones de stockage devra être sécurisé.

Les pneus poids-lourds, agricoles et génie civil, les pneus pleins et les pneus issus des professionnels et de l’ensilage sont exclus de ce dispositif.

Télécharger la Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries.
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