la filière

Les producteurs

"Sont considérés comme producteurs les personnes qui fabriquent, importent ou introduisent en France des pneumatiques, mettent sur le marché des pneumatiques à leur marque, importent ou introduisent des engins équipés de pneumatiques".

C'est-à-dire :

  • Les fabricants de pneumatiques neufs qui les vendent en France,
  • Les importateurs ou les distributeurs qui se fournissent à l'étranger,
  • Les distributeurs qui vendent en France des pneus à leur marque,
  • Les fabricants de véhicules qui vendent des véhicules en France
  • Les fabricants de véhicules qui les importent ou les introduisent en France.

"Ne sont pas considérés comme producteurs les personnes effectuant du réemploi, du rechapage ou du recyclage".

Les obligations des producteurs

"Les producteurs sont tenus de collecter ou de faire collecter, chaque année, à leurs frais, dans la limite des tonnages qu'ils ont eux-mêmes mis sur le marché national l'année précédente, les pneumatiques usagés que les distributeurs ou détenteurs tiennent à leur disposition. Cette obligation ne s'impose pas lorsque les pneumatiques usagés étaient impropres à leur réemploi ou au rechapage lors de leur importation ou de leur introduction sur le territoire national.
Ces producteurs sont, en outre, tenus de valoriser ou détruire les pneumatiques usagés ainsi collectés ou ceux utilisés pour leur propre compte."

Déclaration ponctuelle

Vous êtes professionnel de l'Automobile (réparateur, distributeur, etc) et vous saisissez parfois des opportunités d'achat de pneumatiques hors france à des tarifs préférentiels, en quantités limitées et sans caractère régulier. Pour respecter vos obligations réglementaires, vous devez déclarer ces pneumatiques, en tant que producteur de pneus occasionnel. Aliapur a mis en place une procédure simplifiée et factuelle, qui ne vous engage pas sur la durée.

Les producteurs clients sous contrat avec Aliapur