Producteurs occasionnels

Déclaration ponctuelle simplifiée

Vous êtes professionnel de l'Automobile (réparateur, distributeur, etc) et vous saisissez parfois des opportunités d'achat de pneumatiques à l'étranger à des tarifs préférentiels, en quantités limitées et sans caractère régulier. Pour respecter vos obligations réglementaires, vous devez déclarer ces pneumatiques, en tant que producteur de pneus occasionnel.

Aliapur a mis en place une procédure simplifiée et factuelle, qui ne vous engage pas sur la durée. Cette "déclaration ponctuelle" concerne :

  • Un volume maximum de 600 pneus tourisme (voitures, 4x4, véhicules utilitaires, deux-roues... ou tout pneu de moins de 15kg)
  • Un volume maximum de 100 pneus poids-lourds, agraires, de génie civil, de travaux publics, de manutention ou d'avion.

Cette déclaration ponctuelle (téléchargeable ci-contre) est à remplir et à retourner signée à Aliapur, avec les conditions générales afférentes. Comme pour ses producteurs clients liés par contrat pluriannuel, Aliapur s'engage contractuellement à ne pas communiquer vos informations.