Les trois éco-organismes agréés de la filière des pneumatiques usagés et trois associations de collectivités locales (AMF, Amorce, CNR) ont élaboré le contrat type prévu à l’article R541-104 du code de l’environnement
Ce contrat type pour la gestion des déchets de pneumatiques est proposé à la signature des collectivités ou de leur groupement compétent en matière de traitement des déchets.
Merci de bien vouloir suivre les indications suivantes pour procéder à la signature de ce contrat.
1 - Télécharger le contrat pré-signé par les trois éco-organismes en cliquant ici.
2 - Imprimer ce contrat et le présenter à la signature du maire, du président ou du vice-président ayant été habilité à signer un tel contrat.
3 - Scanner l’intégralité du document au format PDF.
4 - Pour désigner Aliapur comme éco-organisme, merci de renseigner ce formulaire et téléverser le contrat signé : Accéder au formulaire : Accéder au formulaire
En cas de problème ou de difficulté, vous pouvez contacter Pierre Obrecht en écrivant à pobrecht@aliapur.fr