Déclarer ses pneus, c'est facile

 

Vous êtes un professionnel de l'automobile
et vous achetez des pneus que vous revendez sur le marché français ? 
Une éco-contribution de 1,18 € doit être versée pour chaque pneu tourisme.

Frauder est passible d’une amende de 7 500 € par pneu. 
Ne prenez pas ce risque !


Informez-vous sans obligation au 04 37 91 43 25
et régularisez votre situation en ligne

 

Vous achetez des pneus auprès de grossistes ou de sites internet installés à l’étranger ? Vous importez des pneus, régulièrement ou occasionnellement ?

C’est la loi (1) : dès lors que ces pneus sont revendus sur le marché français, ils doivent faire l’objet d’une éco-contribution. Chez Aliapur, cette éco-contribution est fixée à 1,18 € par pneu et garantit sa prise en charge dans une filière de recyclage dès qu’il sera en fin de vie.

Vous avez le choix : vous pouvez vous adresser à un fournisseur qui paie déjà cette éco-contribution ou bien vous pouvez la payer vous-même.

Lors des contrôles effectués par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, une fraude identifiée peut coûter jusqu’à 7.500 € d’amende par pneu. Ne prenez pas ce risque pour économiser 1,18 €.

 

Vous avez un doute sur votre situation ?
Vous ne savez pas si vous devez déclarer ?
Cas par cas, nous avons les réponses à vos questions et la solution adaptée.

Prenez contact avec Aliapur : Nathalie Allègre vous conseillera sur la marche à suivre en fonction de votre situation.

Informez-vous au 04 37 91 43 25 ou écrivez à nallegre@aliapur.fr

 

Vous pouvez souscrire un contrat occasionnel ou un contrat pluriannuel

Le contrat occasionnel : 
Pour les professionnels de l'automobile qui importent des pneus occasionnellement, Aliapur a mis en place une procédure spécifique : la déclaration ponctuelle simplifiée. Cette déclaration n'engage pas sur la durée, mais elle ne peut s'appliquer que jusqu'à un volume maximum par contrat de 600 pneus VL ou 20 pneus PL. Vous pouvez y souscrire toute l'année.

Souscrire un contrat occasionnel // Déclarer en ligne mes pneus importés

Le contrat pluriannuel:
Avec les professionnels qui importent des pneus régulièrement, Aliapur passe des contrats pluriannuels. Dans ce cas, les metteurs en marché doivent déclarer leurs pneus en ligne sur l'extranet Aliabase tous les ans avant le 31 janvier pour les volumes vendus l'année précédente. 


(1) Code de l'environnement, article L 541-10 et Ordonnance 2010-1579 du 17 déc. 2010