Un contrat type

Depuis le 1er janvier 2024 et l’agrément des éco-organismes de la filière, un contrat   pour la gestion des déchets de pneumatiques est proposé à la signature des collectivités ou de leur groupement compétent en matière de traitement des déchets.   

Les dispositions de ce contrat type et les modalités de signature sont présentées sur cette page 

Le cas des déchèteries  

En matière de collecte de pneus usagés, les déchèteries sont considérées comme des détenteurs au même titre que les garages et les centres automobiles.

La collecte en déchèterie concerne exclusivement les pneus de voitures et de deux-roues motorisés déposés par les particuliers. Les pneus jantés doivent être isolés. Cette collecte est gratuite mais soumise aux mêmes condition de collecte que dans les garages (lire ici - condition de collectes). C'est le bon respect de ces règles qui permet de maintenir la gratuité des prestations.

Pour les déchèteries n’ayant pas l’espace de stockage suffisant, Aliapur propose la mise en place de collectes ponctuelles.