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Le traitement des pneus usagés en Europe

La directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999 a interdit la mise en décharge des pneus usagés. Elle impose aux Etats membres de préférer des voies de valorisation vertueuses et respectueuses de l’environnement.

Il n’y a pas de réglementation européenne spécifique pour la valorisation des pneus usagés. Chaque Etat membre est libre de mettre en place l’organisation de son choix.Il existe ainsi 3 types d’organisation en Europe :

  • Le système de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP – notamment appliqué par la France)
  • Le système de taxe
  • Le système de marché libre

Il est tout à fait possible pour un pays de passer d’une organisation à une autre. 

La Responsabilité Elargie du Producteur

Dans ce système, l’Etat définit un cadre réglementaire pour la valorisation des pneus en fin de vie et impose aux producteurs de pneumatiques neufs de s’organiser pour assurer leur collecte et leur valorisation. Dans chaque pays ayant opté pour cette organisation, les producteurs ont donc créé une filière de valorisation des pneus usagés, représentée par un ou plusieurs éco-organismes.A l’heure actuelle, ce système est le plus performant pour atteindre l’objectif de 100% de pneus usagés recyclés.

Selon les pays, une éco-contribution peut ou doit être clairement quantifiée et identifiée. En France cette contribution doit être intégrée dans le prix du pneumatique neuf.

Le système de taxe

Dans ce système, l’Etat fixe le montant d’une taxe servant au financement de la valorisation des pneus en fin de vie. Versée par les producteurs, cette taxe est généralement répercutée jusqu’aux consommateurs. L’Etat est ainsi responsable du traitement des pneus et rémunère directement les opérateurs.

Le marché libre

Dans ce système, un cadre législatif se contente de fixer les objectifs à atteindre, sans imposer d’organisation particulière. Tous les opérateurs de la chaîne de collecte et valorisation des pneus usagés sont donc en concurrence. Ils sont également libres de s’organiser en coopérant pour assurer une valorisation au meilleur coût.

Quelques repères

Sur l’ensemble de l’Union Européenne, près de 3,4 millions de pneus usagés ont été laissés par les consommateurs en 2007. La même année, la valorisation a concerné plus de 91% de ces volumes, faisant de l’Europe l’une des régions les plus avancées au monde dans ce dossier. Tous pays européens confondus, la réutilisation (rechapage et réemploi en occasion) représente 16% des pneus usagés traités, la valorisation énergétique plus de 32%, la valorisation matière près de 39% (hors travaux publics).

(source : ETRMA - European Tyre & Rubber Manufacturers’ Association)