Les trois éco-organismes agréés de la filière des pneumatiques usagés et trois associations de collectivités locales (AMF, Amorce, CNR) ont élaboré le contrat type prévu à l’article R541-104 du code de l’environnement

Ce contrat type pour la gestion des déchets de pneumatiques est proposé à la signature des collectivités ou de leur groupement compétent en matière de traitement des déchets.

Merci de bien vouloir suivre les indications suivantes pour procéder à la signature de ce contrat.

  1. Télécharger le contrat pré-signé par les trois éco-organismes en cliquant ici.
  2. Imprimer ce contrat et le présenter à la signature du maire, du président ou du vice-président ayant été habilité à signer un tel contrat.
  3. Scanner l’intégralité du document au format PDF.
  4. Pour désigner Aliapur comme éco-organisme, merci de renseigner ce formulaire et téléverser le contrat signé.

En cas de problème ou de difficulté, vous pouvez nous contacter.