Quels pneus sont pris en charge par ALIAPUR ?
La filière pneumatique englobe tous les pneus des véhicules légers, des poids lourds, des engins agricoles ou de génie civil, des motos ou des avions. Si les pneus pleins font partie de la filière pneu, ce n’est pas le cas pour les chambres à air ni pour les pneus de vélos qui relèvent eux de la filière des articles de sport et loisirs.
Qui paye ?
L’éco-contribution finance les éco-organismes. Tout pneu vendu en France doit être déclaré à un éco-organisme et donner lieu au paiement d’une éco-contribution. Ce sont les producteurs ou les importateurs qui doivent s’acquitter de cette obligation. Contrairement à d’autres filières, l’éco-contribution n’est pas obligatoirement affichée sur la facture du consommateur final qui supporte pourtant cette charge.
Questions fréquentes
3 milliards d’éco-contribution en 2025,
8 milliards en 2029…
les éco-organismes sont un secteur en plein développement.
-
Les éco-organismes sont généralement des sociétés anonymes mais il en existe sous forme associative. Ils ont en commun d’être chargés d’une mission d’intérêt général et à ce titre, ils ne peuvent pas faire de bénéfice.
-
Les éco-organismes doivent assumer les obligations que leurs producteurs adhérents leur ont confiées. L’État leur impose également un cahier des charges strict et des objectifs précis.
-
Les montants des éco-contributions varient en fonction des produits et du coût de leur collecte et traitement. Elles sont aussi modulées selon les performances environnementales des produits.
-
Vendre en France un produit sous REP sans s’acquitter de l’éco-contribution est une fraude passible d’une amende. Celle-ci peut atteindre jusqu’à 7 500 € par unité de produit fabriqué, importé ou distribué. Des contrôles ont lieu chaque année et les sanctions sont publiées sur le site du ministère.
Certains pneus collectés ont assez de gomme pour être réutilisés, d’autres peuvent être rechapés. Les pneus usagés non réutilisables sont valorisés en tant que matière pour différents usages (travaux publics, pièces techniques, aires de jeux, etc.). Ils peuvent aussi être utilisés comme combustibles de substitution en cimenteries en remplacement de combustibles fossiles ou être utilisés dans les aciéries.
Conformément à la loi, l’éco-contribution est désormais modulée selon la performance environnementale des pneumatiques mis sur le marché. L’éco-contribution n’est pas la même selon que le pneu comporte des matières dangereuses ou des matières recyclées. Les modulations sont indiquées sur le barème de l’éco-contribution.
Depuis la loi AGEC de 2020, les éco-organismes sont soumis à l’obtention d’un agrément de l’État et doivent respecter un cahier des charges qui leur fixe des objectifs précis. Ils doivent transmettre à l’administration leurs résultats opérationnels et respecter des prescriptions financières. Un censeur d’État siège à leur conseil d’administration.