Comment Aliapur est-il encadré par l’État ?
Depuis 2020, tous les éco-organismes doivent être agréés par l’État pour exercer leurs missions (loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire – AGEC). Aliapur, créé en 2003, a été agréé pour une période de 5 ans à compter de 2024. Cet agrément fixe précisément ses règles de fonctionnement, ses nouvelles obligations et dote son conseil d’administration d’un Censeur d’État qui veille au respect des obligations financières.
Comment sont suivis les objectifs de la filière ?
Le cahier des charges impose à Aliapur des objectifs précis en matière de collecte, recyclage, réutilisation et rechapage des pneus. Un suivi régulier des flux est mis en place pour garantir leur atteinte. Chaque année, un reporting complet est transmis à l’ADEME, permettant à l’État de vérifier le respect des obligations.
Qui participe à la gouvernance de la filière ?
Trois fois par an, Aliapur réunit un Comité des Parties Prenantes composé de producteurs, d’opérateurs de gestion des déchets, de collectivités territoriales et d’associations environnementales. Ces échanges assurent transparence et concertation. Les comptes rendus sont publiés sur ce site.
Comment les éco-organismes coordonnent-ils leurs actions ?
Les trois éco-organismes agréés de la filière – Aliapur, FRP et Tyval – agissent de manière coordonnée au sein du CCCP (Comité de Coordination des Collecteurs de Pneumatiques). Cet organisme agréé permet d’assurer une gestion cohérente de la filière et un équilibrage des charges financières entre acteurs.
