LE RÔLE D’ALIAPUR

Un partenaire contractuel des collectivités locales

Depuis son agrément, les relations entre les collectivités locales et Aliapur sont régies par un contrat type pour la gestion des déchets de pneumatiques. Il est proposé à la signature de chaque collectivité ou de leur groupement compétent en matière de traitement des déchets.

Qui peut signer le contrat type ?Signer le contrat type

Comment ça marche ?

01

Orienter vers les points de reprises des pneus usagés

Les particuliers peuvent déposer chez les professionnels de l’automobile jusqu’à huit pneus usagés par an sans obligation d’achat. Le site Que faire de mes vieux pneus permet à chaque habitant de géo-localiser le professionnel concerné le plus proche de chez lui.

02

Signer un contrat type

Un cadre réglementaire permet aux collectivités d’organiser la prise en charge des pneumatiques usagés.

Une collectivité peut signer le contrat type et choisir son éco-organisme référent. Le contrat précise les conditions d’enlèvement des déchets de pneumatiques qu’elle détient et définit la contribution à la prise en charge des coûts des opérations  de collecte qu’elle supporte.

Télécharger le contrat type

03

Permettre la collecte des pneus en déchèteries publiques

Les déchèteries publiques peuvent accueillir des pneus usagés sous certaines conditions.

Quand bien même les déchèteries publiques manquent de place, certaines collectivités locales continuent à accepter les pneus usagés dans ces installations. Aliapur peut collecter gratuitement les déchèteries mais recommande d’autres voies de retour (reprises par professionnels, collectes ponctuelles).

Demander la création d’un point de collecte

04

Gérer la collecte des dépôts sauvages

Les pneus abandonnés le long des voiries ou éparpillés sur des espaces publics sont ramassés par les collectivités en charge du service public de gestion des déchets.
Une fois massifiés pour atteindre une tonne, ces pneus sont collectés par Aliapur sur un point de massification.

05

Organiser la résorption des dépôts illégaux

Des dépôts massifs de pneus peuvent avoir lieu sur votre territoire.
Les pilleurs et autres trafiquants de pneus peuvent parfois se débarrasser de plusieurs centaines de pneus dans des espaces publics sans laisser de traces. Ces dépôts illégaux sont aussi collectés gratuitement par Aliapur qui se déplace sur place.

Signaler un dépôt illégal

Mode d’emploi en cas de dépôt illégal

“8 pour zéro” ?

Conformément à l’article R 541-160 du code de l’environnement, les particuliers peuvent déposer chez les professionnels de l’automobile jusqu’à huit pneus usagés par an sans obligation d’achat. Nombre de collectivités locales font désormais le choix de ne plus accepter les pneus dans leur déchèterie et d’orienter leurs administrés vers les garagistes grâce au site quefairedemesvieuxpneus.fr

Questions fréquentes

  • Conformément au contrat type, les pneus de voitures, de motos, les pneus jantés peuvent être acceptés en déchèterie et seront collectés par Aliapur. Les pneus de poids lourds ou d’engins agricoles, pour des raisons de sécurité, ne doivent pas être acceptés.

    les pneus industriels (poids lourds, génie civil, agraire) ne doivent pas être acceptés en déchèterie.

    Ces pneus sont repris par les professionnels éligibles à la collecte gratuite par les éco organismes.

    Télécharger la liste des professionnels 

  • Les pneus laissés après une manifestation ne peuvent être qualifiés de dépôt illégal. En effet, les autorités (mairie ou préfecture) avaient connaissance de la tenue de cette manifestation et de l’identité de ses organisateurs. Ce sont eux qui sont les derniers détenteurs connus et qui doivent supporter le coût de la résorption.

  • Les collectivités locales qui ont fait le choix de ne pas accepter les pneus dans leurs déchèteries peuvent organiser une collecte événementielle ou ponctuelle de pneus usagés.

    La demande doit être adressée au moins un mois à l’avance en nous contactant ici

     

  • Selon le code de l’environnement, un dépôt illégal de pneus doit être constitué d’au moins une tonne de déchets (120 pneus VL) abandonnés sur un espace public et dont la recherche du dernier détenteur a été vaine.

    Les dépôts sauvages sont généralement constitués de quelques pneus abandonnés que la collectivité se chargera de massifier avant de demander une collecte.