Fraudeurs à l’éco-contribution : la justice donne raison à Aliapur

L’absence de financement de l’éco-contribution de pneumatiques mis sur le marché national peut être sévèrement sanctionnée par l’Etat. En 2025, plusieurs producteurs de produits sous REP ont en effet été identifiés et sanctionnés. Mais l’administration se trouve vite dépourvue quand les fraudeurs à l’éco-contribution sont situés à l’étranger.  L’Etat est en effet incompétent pour poursuivre ces acteurs qui contournent les règles de financement des éco-organismes.

Face à cette inaction, FRP et Aliapur associés au Syndicat du Pneu ont engagé un recours devant le tribunal des Activités Économiques de Paris à l’encontre d’une entreprise installée en Andore mais qui vend au consommateurs français des pneus via un site internet. Le Tribunal a reconnu en première instance que cette société était bien un “producteur”, au sens de la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur et a considéré le non-respect de cette réglementation comme une faute constitutive de concurrence déloyale.

Cette décision n’est pas définitive et va faire l’objet d’un appel, mais c’est une première étape encourageante et qui devrait pouvoir servir d’exemple pour toutes les filières REP.